Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901:
Association des Diplomés des Ecoles du Caoutchouc IFC-IFOCA-ESICA, soit en abrégé:
ADDEC IFC-IFOCA-ESICA
Article premier - L'association dite "ADDEC IFC-IFOCA-ESICA." a pour buts:
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Vitry-sur-Seine
Article 2 - L'association se compose de membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs.
Pour être membre actif, il faut:
Le titre de membre honoraire sera donné par le comité aux personnes étrangères à l'association qui auront contribué aux progrès de celle-ci. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Le titre de bienfaiteur sera conféré aux personnes physiques ou morales qui verseront à l'association une somme au moins égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle.
Article 3 - La qualité de membre de l'association se perd:
Article 4 - L'association est administrée par un comité composé de huit à douze membres élus au scrutin secret tous les trois ans lors de l'assemblée générale ordinaire et choisis parmi les membres actifs. Au cours de sa première réunion suivant l'assemblée générale, le comité de direction élit en son sein le président, le vice-président, le trésorier, un ou plusieurs secrétaires, qui composent le bureau du comité.
Tous les votes du comité doivent être émis à la majorité absolue.
La voix du président est prépondérente.
En cas de vacance de certains membres ou absence à plus de trois réunions consécutives du comité, ce dernier pourvoit provisoirement à leur remplacement et il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 5 - Le président convoque, autant que possible, une fois par trimestre, tous les membres du comité à des réunions où sont traitées les questions en suspens et les discutés les intérêts de l'association.
La présence de cinq membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 6 - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 7 - L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit tous les ans et à chaque fois qu'elle est convoquée par le comité.
Dans le délai d'un mois avant la réunion, le comité fixe l'ordre du jour sur lequel l'assemblée sera appelée à statuer. Le bureau de l'assemblée générale est celui du comité.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du comité, les membres sortants étant rééligibles.
Les membres empêchés d'assister à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pourront se faire représenter en adressant un pouvoir régulier à tout membre actif de l'association.
Article 8 - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et politiques.
Article 9 - Les recettes annuelles de l'association de:
Article 10 - Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Article 11 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité ou du cinquième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins deux mois avant l'assemblée générale convoquée spécialement à ce sujet.
Article 12- L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les présents statuts seront déposés à l'appui de la déclaration conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.